Conditions générales d'utilisation et de ventes

Objet


Les présentes conditions régissent les ventes par la société Bêtises et Volupthé



Les prix


Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

La société Bêtises et Volupthé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande

Les produits demeurent la propriété de la société Bêtises et Volupthé jusqu’au paiement complet du prix.


Les commandes


Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Bêtises et Volupthé se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.



Validation de votre commande


Toute commande figurant sur le site Internet restaurantlessens.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées..



Paiement


Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPlug.



Livraison


Les plats sont livrés par voiture électrique à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

La livraison est gratuite et uniquement sur Besançon et 10 km autour.

La commande devra se faire la veille pour le lendemain ou les jours suivants.



Responsabilité


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Enfin la responsabilité de la société Bêtises et Volupthé ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La commande devra se faire la veille pour le lendemain ou les jours suivants.



Droit applicable en cas de litiges


La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.



Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bêtises et Volupthé. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Bêtises et Volupthé.



Données personnelles


La société Bêtises et Volupthé se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement..

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.



Archivage Preuve


La société Bêtises et Volupthé archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Bêtises et Volupthé seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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